LES COMPÉTENCES
Droit commercial
Une part importante de l’activité du cabinet concerne le droit commercial, qui recouvre l’activité de conseil et d’accompagnement des entreprises dans l’ensemble de leurs démarches. Le cabinet assiste de nombreux chefs d’entreprises et des PME locales sur les problématiques relatives à leur activité commerciale.
Une véritable expertise en matière de baux commerciaux et de procédures collectives a été développée par le cabinet. Le droit des baux commerciaux est une matière riche, dont les enjeux sont importants. Le bail commercial est régi par un statut particulier, prévu par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce, dont il importe de maîtriser toutes les subtilités. Le cabinet accompagne également en droit des affaires les entreprises en difficultés. Il intervient dans le cadre du traitement amiable des difficultés (mandat ad hoc, conciliation) mais aussi de leur traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).
Avocats :
- Lucien Simon
- Alma Signorile
Consultant :
- Pierre-Jean Croso
Droit social
Les salariés tout autant que les entreprises sont concernés par le droit social, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Dans un contexte social de plus en plus tendu, l’intérêt du client, qu’il soit salarié ou employeur, est de se faire assister par un professionnel du droit lors de l’élaboration du contrat de travail (rédaction/ vérification de la conformité), de son exécution (cas de harcèlement, discrimination ou comportement déloyal, etc.), ou encore d’une éventuelle sanction disciplinaire voire d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
La fin du contrat de travail implique également une attention juridique particulière qu’il s’agisse d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement quelle qu’en soit la cause.
Avocat :
- Pauline Galliano
Droit pénal et droit pénal des affaires
Le Cabinet intervient à tous les niveaux de la procédure (garde à vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, médiation, instruction, jugement), quelle que soit la nature de l’infraction (crime, délit ou contravention) et ce devant l’ensemble des juridictions concernées du territoire national (Cour d’Assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police), en défense ou aux côtés des victimes.
Le droit pénal des affaires concerne plus particulièrement les procédures pénales fiscales et douanières, les affaires de blanchiment ou de corruption, d’abus de biens sociaux, d’escroquerie ou fraude, ou de mise en jeu de la responsabilité des décisionnaires. Le cabinet met son expertise au service des enjeux de ses clients en apportant une réponse concrète à leurs problématiques fort d’une grande expérience de la barre pénale ainsi que d’une importante pratique en matière de droit commercial et de procédures collectives, ce qui constitue indéniablement une valeur ajoutée.
Avocats :
- Lucien Simon
- Alma Signorile
Droit de la famille
Le cabinet possède une solide expérience en matière de droit de la famille.
Mariés, en concubinage ou liés par un PACS, vous pouvez être confrontés, de façon plus ou moins soudaine, à des interrogations liées à l’évolution de vos conditions d’existence, à la modification de votre vie familiale ou à une éventuelle séparation.
Notre Cabinet d’Avocats vous aidera à en gérer les conséquences et vous permettra de trouver les solutions les plus adaptées à votre situation au mieux de vos intérêts. Nous vous assisterons et vous représenterons dans toutes les procédures, diverses et complexes qui concernent ce domaine d’activités (divorce, etc.), soucieux de protéger et garantir la défense de vos droits. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont parfois importants et certains divorces peuvent se positionner à la limite du droit des affaires.
Ces dossiers sensibles aux enjeux humains importants sont envisagés dans tous leurs aspects de façon particulièrement attentive. Par ailleurs, outre le contentieux, nous intervenons également dans la rédaction d’actes (mariage, PACS, concubinage) ainsi que dans les accords amiables et consentements mutuels (acte d’avocat en matière de divorce et de séparation de corps, etc.).
Avocats :
- Lucien Simon
- Alma Signorile
Droit des successions
Le droit des successions et des libéralités couvre des situations relatives à la dévolution légale et aux dispositions testamentaires extrêmement variées. Le règlement des successions obéit ainsi à des règles complexes qui nécessitent l’expertise juridique et technique de l’Avocat, mais également son intervention sur le plan judiciaire pour régler les conflits qui surviennent fréquemment dans ce domaine.
Les actions qui peuvent être engagées sont très variées : contestation du partage, contentieux divers touchant aux libéralités, contestation des dispositions testamentaires, action en nullité du testament, réintégration dans la succession de biens détournés, voire action dans le cadre d’un recel successoral.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive mais elle souligne la pertinence pour le
client de se faire assister par un professionnel expérimenté et avisé afin d’optimiser au mieux ses intérêts.
Avocat :
- Lucien Simon
Consultant :
- Pierre-Jean Croso
Droit du sport
Le cabinet développe une expertise particulière en droit du sport, qu’il s’agisse de
conseil ou de contentieux. Lucien Simon a été pendant plus de 20 ans dirigeant d’un important club sportif et reste impliqué dans différentes instances nationales.
Alma Signorile, qui a enseigné plusieurs années à Aix-Marseille Université, développe depuis une dizaine d’années des recherches dans ce domaine : contrats, droit à l’image, droit des médias, contentieux sportifs, etc. Ces travaux ont donné lieu à de nombreuses publications d’articles et d’ouvrages sans compter une validation universitaire par l’obtention du grade de docteur.
Conseils, assistance et représentation sont ainsi assurés au bénéfice des multiples intervenants du milieu sportif (clubs, associations sportives, sportifs professionnels ou amateurs, agents, entraîneurs, etc.) dans la rédaction des différents contrats et autres actes juridiques relatifs aux différentes disciplines sportives, par des spécialistes chevronnés.
Le cabinet intervient également dans la gestion des précontentieux et des contentieux, autant devant les instances disciplinaires que devant les juridictions judiciaires et arbitrales. De plus il conseille ses clients désireux de constituer des structures sportives, assiste les investisseurs dans l’acquisition de clubs sportifs professionnels et répond à toute demande particulière.
Avocats :
- Lucien Simon
- Alma Signorile
Sur mesure et dès le premier RDV
Sur mesure et dès le premier rendez-vous, nous répondons à toutes vos demandes particulières. Notre objectif est votre satisfaction.
Dès le premier rendez-vous, nous orientons votre dossier en fonction de la stratégie qui sera définie et dans la défense de vos intérêts.